Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
L'APPART BOURG-DE-PEAGE
13 AV GEN DE GAULLE - 26300 BOURG-DE-PEAGE
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Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 09/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Valence I le 16/10/2019, Dossier 2019 00063202. Référence : 2604P01 2019 A 03517. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue du Général de Gaulle Espace Mossant 26300 BOURG-DE-PEAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Avenue du Général de Gaulle Espace Mossant 26300 BOURG-DE-PEAGE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.