Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VETERINAIRES DE LA MAISON BLANCHE
33 IMPASSE DE LA MAISON BLANCHE - 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
04/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/01/2025
- Procès-verbal de transformation
29/01/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
14/06/2019
- Constitution
Annonces légales parues
22/06/2025
Vente d'établissements
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 593 116 euros Passif : 342 370 euros Actif net transmis : 250 746 euros. Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : Une même associée personne morale détient 100 % du capital social et des droits de vote de la Société Absorbante et au moins 90 % du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 250 746 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 16 juin 2025
07/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.