Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAS PERMIS B FORMATION OCTEVILLE
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08/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/03/2023
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27/03/2022
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26/03/2021
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Accords d’entreprise
16/07/2020
Accord d'individualisation de l'activité partielle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail