Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2019
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
23/06/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
10/01/2022
Accord duree et amenagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)