ARTHESE

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTHESE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 926 369,00 EUR Siège social 264 Avenue de la Mauldre 78680 Épône N° RCS 851 990 408 RCS Versailles, est société absorbante APPLICATIONS ET REALISATIONS D'ETUDES ELECTRONIQUES ET ELECTRIQUES A R 3E Société par actions simplifiée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social 264 Avenue de la Mauldre 78680 Épône N° RCS 309 330 876 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 632 502,32 EUR Passif : 512 006,10 EUR Actif net apporté : 1 120 496,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTHESE détenant la totalité des 400 actions composant le capital social de la société APPLICATIONS ET REALISATION D'ETUDES ELECTRONIQUE ET ELECTRIQUES - AR3E, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : 13 149,54 EUR Date du projet : 15/04/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société APPLICATIONS ET REALISATIONS D'ETUDES ELECTRONIQUES ET ELECTRIQUES A R 3E et au nom de la société ARTHESE

Modification survenue sur la dénomination.

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTHESE CORPORATE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 926 369,00 EUR Siège social 264 Avenue de la Mauldre 78680 Épône N° RCS 851 990 408 RCS Versailles, est société absorbante THERMO CONTROL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 56 000,00 EUR Siège social 12 rue du Xxe Chasseurs 41100 Vendôme N° RCS 339 691 388 RCS Blois, est société absorbée Actif : 971 629,00 EUR Passif : 534 343,00 EUR Actif net apporté : 437 286,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTHESE CORPORATE détenant la totalité des 3500 actions composant le capital social de la société THERMO CONTROL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé Montant prévu de la prime de fusion : - 1 238 202 EUR Date du projet : 12/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ARTHESE CORPORATE Date de dépôt : 19/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Blois au nom de la société THERMO CONTROL

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTHESE CORPORATE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 926 369,00 EUR Siège social 264 Avenue de la Mauldre 78680 Épône N° RCS 851 990 408 RCS Versailles, est société absorbante SERSA Société par actions simplifiée Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 264 Avenue de la Mauldre 78680 Épône N° RCS 331 803 460 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 191 400,00 EUR Passif : 798 077,00 EUR Actif net apporté : 2 393 323,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTHESE CORPORATE détenant la totalité des 750 actions composant le capital social de la société SERSA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucuns rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : 1 311 909,40 EUR Date du projet : 12/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SERSA et au nom de la société ARTHESE CORPORATE

AVIS DE FUSION ARTHESE CORPORATE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 926 369,00 EUR Siège social 264 Avenue de la Mauldre 78680 Épône N° RCS 851 990 408 RCS Versailles, est société bénéficiaire ODMI Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social 264 Avenue de la Mauldre 78680 Épône N° RCS 502 820 566 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 3 079 528,61 EUR Passif : 663 751,79 EUR Actif net apporté : 2 415 776,82 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTHESE CORPORATE détenant la totalité des 1395 actions composant le capital social de la société ODMI il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ODMI détenues par ARTHESE CORPORATE un boni de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par ODMI depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ARTHESE CORPORATE. La société ODMI sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée dans le delai de 30 jours à compter de la dernière publication prévue à l'article R236-2 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de apport : 581 827,72 EUR Date du projet : 18/03/2020 Date et lieu de dépôt : le 20/03/2020 et lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ARTHESE CORPORATE le 20/03/2020 et lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ODMI Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieurs au présent avis pourront faire opposition, à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce soit trente jours à compter de la présente publication devant le tribunal de commerce compétent.

Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Modification du capital. Modification de l'administration.