Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
29/08/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
02/04/2021
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/04/2020
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social sous condition suspensive
- Augmentation du capital social constatation de la réalisation de l'augmentation du capital social
06/08/2019
25/07/2019
24/07/2019
Annonces légales parues
18/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
09/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
07/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
28/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
03/02/2025
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/01/2024
Accord relatif au temps de travail - salariés en jours sur l'année
Forfaits (en heures, en jours)
04/12/2023
Accord relatif aux déplacements professionnels
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/12/2023
Accord relatif à la classification professionnelle
Classifications
04/12/2023
Accord relatif au compte épargne temps (cet)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
04/12/2023
Accord relatif au télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
28/11/2023
Accord relatif au forfait mobilités durables
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
28/11/2023
Accord relatif aux congés payés et aux jours fériés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
