Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 6910Z
ENTRE LOIRE ET VILAINE NOTAIRES
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19 RUE DU PARC DES SPORTS - 44260 SAVENAY
Kbis
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Données financières et performances
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Extrait Datalegal
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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
06/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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26/04/2018
Statuts mis à jour
- Formation de société non-commerciale - Constitution d'une société d'exercice libéral de notaires par actions simplifiée
- Nomination de président
- Nomination de directeur général - Nomination de directeurs généraux
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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26/04/2018
Statuts mis à jour
- Formation de société non-commerciale - Constitution d'une société d'exercice libéral de notaires par actions simplifiée
- Nomination de président
- Nomination de directeur général - Nomination de directeurs généraux
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Bilans comptables
31/12/2019
Bilan complet
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Actes officiels publiés
29/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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06/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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08/06/2022
- Cession d'actions
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
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21/09/2020
- Changement de président
- Changement de directeur général
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Annonces légales parues
16/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
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17/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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12/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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11/07/2019
Créations d'établissements
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Marques
ELV
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5021688
Enregistrée le :
16/01/2024
Expire le :
16/01/2024
Classes :
45
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