Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
29/09/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Almaviva Paris Société par actions simplifiée Au capital de : 26 687 040,00 EUR Siège social 240-244 avenue des Poilus 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 852 198 431 RCS Marseille, est société absorbante CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU Société par actions simplifiée Au capital de : 2 534 449,44 EUR Siège social 21-23 rue de Chazelles 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 682 035 688 RCS Paris, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 71 808 375,00 EUR Passif : 34 779 191,36 EUR Actif net apporté : 37 029 183,64 EUR Évènement intercalaire : « CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU » a procédé, le 31 août 2020, à un apport partiel d’actif portant sur une branche complète d’activité, à savoir son activité de clinique, au profit de sa filiale détenue à 100%, Clinique Internationale du Parc Monceau (880 066 774 R.C.S. Paris). Le patrimoine transmis par CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU à Almaviva Paris dans le cadre de la Fusion sera donc diminué des éléments transmis dans le cadre de cet apport partiel d’actif : Actif net de clinique Turin : 37 029 183,64 €, Actif net résultant de l’apport partiel d’actif : (4 960 904,35) € Rémunération de l’Apport partiel d’actif : 4 960 904,35 € Total de l’actif net : 37 029 183,64 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, dès lors que l’Absorbante détiendra la totalité des actions composant le capital de l’Absorbée et qu’elle les détiendra jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange de titres de l’Absorbée contre des actions de l’Absorbante et l’Absorbante ne créera pas d’actions (ni par conséquent de prime de fusion) en rémunération des apports de l’Absorbée. Les actions de l’Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la Fusion. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 21/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/09/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société Almaviva Paris Date de dépôt : 22/09/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU
29/09/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Almaviva Paris Société par actions simplifiée Au capital de : 26 687 040,00 EUR Siège social 240-244 avenue des Poilus 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 852 198 431 RCS Marseille, est société absorbante CLINIQUE TURIN Société par actions simplifiée Au capital de : 1 607 000,00 EUR Siège social 9 rue de Turin 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 572 204 212 RCS Paris, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 35 557 469,74 EUR Passif : 22 011 409,99 EUR Actif net apporté : 13 546 059,75 EUR Évènement intercalaire : « Clinique Turin » a procédé, le 31 août 2020, à un apport partiel d’actif portant sur une branche complète d’activité, à savoir son activité de clinique, au profit de sa filiale détenue à 100%, Clinique Turin (880 066 295 R.C.S. Paris). Le patrimoine transmis par Clinique Turin à Almaviva Paris dans le cadre de la Fusion sera donc diminué des éléments transmis dans le cadre de cet apport partiel d’actif : Actif net de clinique Turin : 13 546 059,75 €, Actif net résultant de l’apport partiel d’actif : (6 021 836,04) euros Rémunération de l’Apport partiel d’actif : 6 021 836,04 euros Total de l’actif net : 13 546 059,75 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, dès lors que l’Absorbante détiendra la totalité des actions composant le capital de l’Absorbée et qu’elle les détiendra jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange de titres de l’Absorbée contre des actions de l’Absorbante et l’Absorbante ne créera pas d’actions (ni par conséquent de prime de fusion) en rémunération des apports de l’Absorbée. Les actions de l’Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la Fusion. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 21/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/09/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société Almaviva Paris Date de dépôt : 22/09/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société CLINIQUE TURIN
29/09/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Almaviva Paris Société par actions simplifiée Au capital de : 26 687 040,00 EUR Siège social 240-244 avenue des Poilus 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 852 198 431 RCS Marseille, est société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION BLANC BLEU Société civile immobilière Au capital de : 49 393,48 EUR Siège social 7 rue de Chazelles 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 325 722 833 RCS Paris, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 90 783,00 EUR Passif : 19 321,00 EUR Actif net apporté : 71 462,00 EUR Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, dès lors que l’Absorbante détiendra la totalité des actions composant le capital de l’Absorbée et qu’elle les détiendra jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange de titres de l’Absorbée contre des actions de l’Absorbante et l’Absorbante ne créera pas d’actions (ni par conséquent de prime de fusion) en rémunération des apports de l’Absorbée. Les actions de l’Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la Fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT Date du projet : 21/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/09/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société Almaviva Paris Date de dépôt : 22/09/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION BLANC BLEU
29/09/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Almaviva Paris Société par actions simplifiée Au capital de : 26 687 040,00 EUR Siège social 240-244 avenue des Poilus 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 852 198 431 RCS Marseille, est société absorbante SCI MONCEAU CHAZELLES Société civile immobilière Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 240/244 Avenue des poilus 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 449 871 847 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 4 887 763,00 EUR Passif : 3 765 718,00 EUR Actif net apporté : 1 122 045,00 EUR Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, dès lors que l’Absorbante détiendra la totalité des actions composant le capital de l’Absorbée et qu’elle les détiendra jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange de titres de l’Absorbée contre des actions de l’Absorbante et l’Absorbante ne créera pas d’actions (ni par conséquent de prime de fusion) en rémunération des apports de l’Absorbée. Les actions de l’Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la Fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT Date du projet : 21/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/09/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société SCI MONCEAU CHAZELLES et au nom de la société Almaviva Paris