Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord collectif d entreprise relatif au versement de l indemnite de fin de mission pour les emplois a caractere saisonnier ou les emplois d usage constant