Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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150 RUE DE LA CHAPELLERIE - 84200 CARPENTRAS
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30/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/07/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
31/01/2022
Avenant n°1 à l'accord du 31/08/2020 apld 01/02/2021 - 31/07/2021
Autre, précisez
23/03/2021
Avenant n°2 a l’accord d’entreprise relatif au dispositif specifique d'activite partielle de longue duree (apld) en date du 31 aout 2020
Travail à temps partiel
04/02/2021
Accord d’entreprise relatif au dispositif specifique d'activite partielle