Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
16/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2019
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 18/09/2019.
11/10/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 05/09/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 10/09/2019, Dossier 2019 00038684 référence 3804P05 2019 A 01712 Adresse de l'ancien propriétaire : Le Petit Bailly 72 Rue de la République Les Abrets 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE. Adresse du nouveau propriétaire : 180 Route de Lyon 38300 DOMARIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/09/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 05/09/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 10/09/2019, Dossier 2019 00038684 référence 3804P05 2019 A 01712 Adresse de l'ancien propriétaire : Le Petit Bailly 72 Rue de la République Les Abrets 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE. Adresse du nouveau propriétaire : 180 Route de Lyon 38300 DOMARIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
