Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 09/09/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 11/09/2019, Dossier 2019 00089662. Référence : 7404P01 2019 A 06396. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 82 Place de la Mairie 74190 PASSY. Adresse du nouveau propriétaire : 82 Place de la Mairie 74190 PASSY. Nouveau siège. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Accords d’entreprise
27/01/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au contingent d'heurs supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez