DOMISSORI

Modification de la dénomination.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOMISSORI R-M la forme : SAS à capital variable l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 Saint-Denis. le montant du capital minimum : 1 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 852 943 505 RCS SAINT DENIS LA REUNION La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbante : le 23 novembre 2023 au RCS de SAINT DENIS LA REUNION Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOMISSORI AURA la forme : SAS à capital variable l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 13 rue du Murget 69680 Chassieu le montant du capital minimum : 1 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 877 629 642 RCS LYON L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1 578 912 € passif : 1 937 035 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la détention, par la société absorbante de l’intégralité des titres composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de l’absorbante en contrepartie de l’apport réalisé par l’absorbée. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 23 novembre 2023 La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : le 23 novembre 2023 au RCS de LYON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOMISSORI GRAND CENTRE la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 81 TER rue Jean Mermoz 45700 Villemandeur le montant du capital : 1 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 915 241 418 RCS ORLEANS L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 40 012 € passif : 57 826 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la détention, par la société absorbante de l’intégralité des titres composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de l’absorbante en contrepartie de l’apport réalisé par l’absorbée. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 23 novembre 2023 La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : le 27 novembre 2023 au RCS de ORLEANS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOMISSORI GRAND NORD EST la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue Montesquieu 54000 Nancy le montant du capital : 1 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 914 632 435 RCS NANCY L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 29 710 € passif : 52 559 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la détention, par la société absorbante de l’intégralité des titres composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de l’absorbante en contrepartie de l’apport réalisé par l’absorbée. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 23 novembre 2023 La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : le 27 novembre 2023 au RCS de NANCY Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOMISSORI GRAND OUEST la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 42 avenue de la Perrière 56100 Lorient le montant du capital : 1 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 904 100 617 RCS LORIENT L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 273 389 € passif : 475 460 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la détention, par la société absorbante de l’intégralité des titres composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de l’absorbante en contrepartie de l’apport réalisé par l’absorbée. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 23 novembre 2023 La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : le 27/11/23 au RCS de LORIENT Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOMISSORI GRAND SUD la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 avenue Fernand Julien 13410 Lambesc le montant du capital : 1 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 909 572 026 RCS SALON DE PROVENCE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 281 532 € passif : 280 132 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la détention, par la société absorbante de l’intégralité des titres composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de l’absorbante en contrepartie de l’apport réalisé par l’absorbée. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 23 novembre 2023 La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : le 24 novembre 2023 au RCS de SALON DE PROVENCE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOMISSORI IDF la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 13 passage Dartois Bidot 94100 Saint-Maur-des-Fossés le montant du capital : 1 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 878 961 275 RCS CRETEIL L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 152 719 € passif : 419 445 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la détention, par la société absorbante de l’intégralité des titres composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de l’absorbante en contrepartie de l’apport réalisé par l’absorbée. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 23 novembre 2023 La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : le 24 novembre 2023 au RCS de CRETEIL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Nouveau siège.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.