Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
06/08/2019
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/12/2021
- Continuation de la société malgré les pertes
09/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Annonces légales parues
16/08/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/03/2022
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Stress, risques psycho-sociaux, Forfaits (en heures, en jours), Accords de méthode (pénibilité), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Procédures collectives
28/07/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/05/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.