Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
16/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
03/11/2019
Vente d'établissements
Cession de la branche complète et autonome d'activité de travaux poublics- Acte sous seing prive en date du 30 septembre 2019 enregistré service de la publicité foncière et de l'enregistrement de LA ROCHELLE le 4/10/2019 dossier 219 00047260 référence 1704P01 2019 A 02677 - délais pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC - siège social du vendeur Le Treuil 17490 SAINT OUEN LA THENE.
29/09/2019
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
21/08/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/07/2023
Accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, sur le contingent d'heures supplémentaires, sur le repos compensateur et sur les indemnités de petits déplacements
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique)