Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2019
Créations d'établissements

Marques

AutoCut
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5094964
Enregistrée le : 04/11/2024
Expire le : 04/11/2024
Classes : 42
ToolPad
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4579644
Enregistrée le : 06/09/2019
Expire le : 06/09/2019
Classes : 9, 42