Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE
10 RUE CLAUDE BERNARD - 41000 BLOIS
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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise
18/03/2025
Avenant à l'accord d'entreprise sur la classification
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Classifications
17/06/2024
Accord d'entreprise sur la classification
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications
17/06/2024
Accord d'entreprise congés exceptionnels pour évènements familiaux
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/06/2024
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de l'association cpts la salamandre
Forfaits (en heures, en jours)
11/03/2024
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du forfait annuel jours
Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)