Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CLC 11

1 AVENUE DES TIRVERTS - 10150 PONT-SAINTE-MARIE

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Actes officiels publiés

08/11/2023
07/10/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/08/2019
- Constitution

Annonces légales parues

02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/12/2019
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
30/08/2019
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

03/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)