Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
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Actes officiels publiés
03/11/2022
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
29/07/2022
- Apport en nature
- Apport fusion Apport fusion
13/07/2022
- Projet de fusion
Annonces légales parues
06/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DEMETER Sté par actions simplifiée RCS B 814809604, Bergoide 43360 VERGONGHEON. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/07/2022
Vente d'établissements
CAREMGA Société par actions simplifiée au capital de 3.000 € Siège social : 12 rue des Monats 43100 LAMOTHE RCS LE PUY EN VELAY 853 687 218 SIRET 853 687 218 00018 DEMETER Société par actions simplifiée au capital de 5.000 € Siège social : Bergoide 43360 VERGONGHEON RCS LE PUY EN VELAY 814 809 604 SIRET 814 809 604 00014 AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société CAREMGA de la Société DEMETER. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société DEMETER dont la transmission à la Société CAREMGA est prévue : - actif : 96.931,53 € - passif : 35.931,53 € - actif net apporté : 61.000,00 € 3 - Montant de l'augmentation de capital de la Société CAREMGA au titre de l'absorption de la Société DEMETER : 3.000 € 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : 0,60 action nouvelle de 10 € de valeur nominale de la Société CAREMGA pour 1 action de la Société DEMETER 5 - Montant prévu de la prime de fusion : 58.000,00 € 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 12 Juillet 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY aux noms des Sociétés CAREMGA et DEMETER le 13 Juillet 2022 CAREMGA Le Président DEMETER Le Président.
14/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.