Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
29/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/03/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
03/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
17/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
07/11/2019
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Pour la société bénéficiaire de la scission : NEWCO DELLE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1.000 euros Siège social : 48 Faubourg de Belfort – 90100 DELLE 853 842 235 RCS BELFORT Pour la société scindée : VON ROLL FRANCE SA Société anonyme Au capital de : 5.925.400 euros Siège social : 27 Faubourg de Belfort – 90100 DELLE 424 598 043 RCS BELFORT L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 11.942.912 euros passif : 7.220.774 euros montant d’apport net : 4.722.138 euros Rémunération de l’apport : Il sera attribué à VON ROLL FRANCE, 4.722.138 actions nouvelles de 0,01 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par NEWCO DELLE SAS. Le montant prévu de la prime de scission : 4.674.916,62 euros La date du projet commun de scission : 31 Octobre 2019. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT le 5 Novembre 2019
20/09/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
19/08/2025
Avenant temporaire a l'accord compte epargne temps
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
08/04/2025
Proces verbal d'accord suite a la negociation annuelle obligatoire de l'annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
09/12/2024
Accord conges 2025
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/04/2024
Proces verbal d'accord suite a la negociation annuelle obligatoire de l'annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
01/04/2024
Attribution d'une prime partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
15/01/2024
Accord congés 2024
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
30/01/2023
Proces-verbal d'accord suite a la negociation annuelle obligatoire annee 2023
Autre, précisez
30/01/2023
Attribution d'une prime partage de la valeur
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
02/01/2023
Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de prevoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" au profit des salariés non cadres
Autre, précisez
02/01/2023
Accord conges 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/01/2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance frais de sante au profit des salariés cadres
Autre, précisez
02/01/2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" au profit des salariés cadres
Autre, précisez
02/01/2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire frais de sante au profit des salariés non-cadres
Autre, précisez
05/04/2022
Proces verbal suite a la negociation annuelle obligatoire de l'annee 2022 sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
05/04/2022
Attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2022
Accord conges 2022
Autre, précisez
28/06/2021
Proces verbal d'accord suite a la negociation annuelle obligatoire de l'annee 2021
Autre, précisez
03/03/2021
Accord d'entreprise de substitution
Autre, précisez
Procédures collectives
02/02/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
28/05/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
