Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/07/2025
- Projet de traité d’apport
22/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/07/2024
31/05/2022
- Augmentation du capital social
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
31/05/2022
- Augmentation du capital social
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
03/09/2021
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
19/07/2021
13/07/2021
- Décision de réduction
22/06/2021
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Modification des principales activités
- Augmentation du capital social
18/09/2019
- Constitution
18/09/2019
- Constitution
Annonces légales parues
27/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : RES Energy Services S.A.S Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 140 rue Carmin le Naurouze B 31670 LABEGE Capital : 9.315.000,00 € Numéro unique d’identification : 953.427.770 Lieu d’immatriculation : RCS Toulouse Société scindée : RES Services Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 115 Rue du Mourelet Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON Capital : 10.800.000,00 € Numéro unique d’identification : 854.038.700 Lieu d’immatriculation : RCS Avignon Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 11.379.300,00 € Passif : 6.978.300,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : Apport rémunéré par la création de 20.370.370,4 actions ordinaires, nouvelles de 1,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, représentant l’augmentation du capital social de la Bénéficiaire qui s’élèvera ainsi à 20.370.370,40 € Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 16/05/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt réalisé le 20/05/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon pour le compte de la société apporteuse Dépôt réalisé le 19/05/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour le compte de la société bénéficiaire
30/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
22/07/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs Pour la société Apporteuse : La société RES, Société par actions simplifiée au capital de 10 816 792,00€ dont le siège social est situé Zone industrielle de Courtine, 330 rue du Mourelet, 84000 Avignon – 423 379 338 RCS AVIGNON Pour la société Bénéficiaire : La société RES Services, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 25 000 €, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Courtine,115 rue du Mourelet 84000 Avignon – 854 038 700 AVIGNON L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant provisoire de l’actif brut apporté : 2.780.263,54 € Montant provisoire du passif pris en charge : 1.832.177,54€ Montant d’apport net provisoirement estimé : 948.086,00€ En rémunération de l’apport consenti par la société RES à la société RES Services, il sera attribué à la société RES 2.000 000 actions nouvelles de la société RES Services, de 0.10€ de nominal, soit ensemble 200.000 €, émises à titre d’augmentation de capital par la société RES au profit de la société RES Services. Prime d’apport provisoirement estimé : 748.086€ Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 09 Juillet 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 19 juillet 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON au titre de la société Apporteuse et Le 19 juillet 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON au titre de la société Bénéficiaire.
25/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, transfert du siège social.
06/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
13/02/2023
Avenant à la politique d'astreinte du 22/11/2028 02/05/2023 - 30/04/2025
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
01/08/2022
Avenant a l'accord rtt du 11/07/2014 sur l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration)