Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Acte en date du 31/10/2022 enregistré au SDE LE MANS le 08/11/2022 sous le numéro Référence 7204P61 2022 A 02519 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue des Lilas 72300 Vion
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
19/10/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS BENEFICIAIRE : TROUILLARD SAS au capital de 6.579.000 € Siège social : 4 boulevard Jean Moulin Zone Ouest de Mallève 44100 NANTES 855.802.369 RCS NANTES APPORTEUSE : Décocéram SAS à associé unique au capital de 1.144.000 € Siège social : 689 rue Nicéphore Niepce 69800 SAINT-PRIEST 779.777.499 RCS LYON ACTIF : 1.721.432,92 € PASSIF : 1.572.103,54 € ACTIF NET APPORTE : 149.329,38 € Le rapport d'échange de droits sociaux : Il sera attribué à la société Décocéram 1.120 actions de 15,30 € de valeur nominale de la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif TROUILLARD, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital pour un montant nominal de 17.136 € Le montant prévu de la prime d'apport : 132.193,38 € PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF en date du 14 OCTOBRE 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au titre de TROUILLARD, en date du 14 OCTOBRE 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au titre de Décocéram, en date du 14 OCTOBRE 2021
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/09/2025
Avenant 1 accord égalité professionnelle qualité de vie et conditions de travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/02/2025
Proces-verbal d'accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Classifications, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
19/02/2024
Proces-verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
27/03/2023
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société trouillard
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/08/2022
Accord sur l’égalité professionnelle la qualité de vie et les conditions de travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
30/05/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autre, précisez, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
23/08/2021
Avenant n°1 à l’accord en date du 11 juillet 2018 portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société trouillard, la qualité de vie au travail ainsi que l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence
Indemnités (dont kilométrique)
24/05/2021
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021 de la societe trouillard proces verbal d’accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
21/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de trouillard
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
18/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 de la société trouillard
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/08/2018
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/01/2018
Un avenant à l'avenant du 3 mai 2006 relatif à l'organisation du temps de travail pour l'établissement base logistique
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
