Activité de services d'enseignement
Le code NAF 8560Z correspond aux services d'enseignement, qui comprennent l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, ainsi que les services d'enseignement spécialisé. Les entreprises qui exercent cette activité peuvent être des écoles, des collèges, des universités, des centres de formation professionnelle, des organismes de formation continue, etc.
Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les entreprises doivent respecter les lois et réglementations en vigueur en matière d'enseignement, notamment en ce qui concerne les qualifications des enseignants, les programmes d'études et les conditions d'accès aux études supérieures. De plus, les entreprises doivent se conformer aux normes et aux exigences de qualité imposées par les autorités publiques.
La convention collective applicable au code NAF 8560Z est la convention collective nationale de l'animation et des activités de loisirs (IDCC 3179). Elle s'applique aux entreprises qui exercent des activités d'animation et de loisirs, telles que les activités de jeux, de sports, de spectacles, de divertissement, de restauration, de tourisme et de loisirs. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent des activités de formation, de conseil et de services liés à ces activités.
Cette convention collective a pour objectif de réglementer les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises concernées. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les modalités de licenciement, les conditions de travail et les droits et obligations des employeurs et des salariés. Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les salariés à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée et les salariés en contrat à durée indéterminée. Elle prévoit également des dispositions relatives à la formation professionnelle et à la santé et sécurité au travail.