Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/10/2022
- Changement de président
09/11/2021
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
04/05/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
12/03/2020
10/03/2020
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
13/02/2020
12/06/2019
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
24/08/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
06/01/2017
06/09/2016
30/05/2016
11/01/2016
08/06/2015
07/01/2014
18/12/2013
14/11/2013
13/10/2009
25/01/2007
09/08/2006
09/08/2005
20/01/2004
16/12/2003
09/10/2003
16/07/2003
Annonces légales parues
16/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le sigle
06/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2020
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/10/2020 enregistré au NIORT 1 le 05/11/2020 sous le numéro dossier 2020 00060093 référence 2020 A 02568 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue de la Chapelle 79170 Brioux-sur-Boutonne
20/09/2020
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 75 rue des Chênes TOURLAVILLE 50110 Cherbourg en cotentin
27/05/2020
Vente d'établissements
27/05/2020
Vente d'établissements
13/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
02/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
18/02/2020
Vente d'établissements
S ociété bénéficiaire : ALV É A - Société par Actions Simplifiée au capital de 22 363 120 EUR - Siège social : 898 route de la Teinture - 47200 MONTPOUILLAN - 324 958 198 RCS AGEN . S ociété apporteuse : COMPAGNIE PÉTROLIÈRE DE L'OUEST - Société par Actions Simp lifiée au capital de 13 328 705 EUR - Siège social : 11 route de Pompierre - 44100 NANTES - 856 802 400 RCS NANTES . E valuation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 8 939 689 EUR, passif : 7 167 942 EUR, actif net transmis : 1 771 747 EUR. Rémunération de l'apport : le Bénéficiaire augmentera son capital social d'un montant de 1 328 990 euros, par création de 132 899 actions nouvelles de 10 euros. M ontant prévu de la prime d'apport : 442 757 EUR. D ate du projet commun d'apport partiel d'actif : 12 février 2020 . D ate et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Bénéficiaire : a u Greffe du Tribunal de Commerce d ' AGEN l e 13 février 2020 - Apporteuse : a u Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 13 février 2020
18/02/2020
Vente d'établissements
S ociété bénéficiaire : COMPAGNIE PÉTROLIÈRE DE L'OUEST , Société par Actions Simp lifiée au capital de 13 328 705 EUR , Siège social : 11 route de Pompierre - 44100 NANTES , 856 802 400 RCS NANTES - S ociété apporteuse : D.C.A. - MORY - SHIPP , Société par actions simp lifiée au capital de 13 868 688 EUR , Siège social : 1 rue de Londres - 59120 Loos , 457 503 837 RCS Lille Métropole . E valuation de l'actif et du passif dont la transmission à la s ociété bénéficiaire est prévue : actif : 22 127 033 EUR - passif : 11 339 910 EUR - Actif net transmis : 10 787 123 EUR. Rémunération de l'apport : La Bénéficiaire augmentera son capital social d'un montant de 3 130 100 euros, par création de 626 020 actio ns nouvelles au nominal de 5 EUR. M ontant prévu de la prime d'apport : 7 657 023 EUR . D ate du projet commun d'apport partiel d'actif : 12 février 2020 . D ate et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES : le 13 février 2020. Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE : le 12 février 2020
18/02/2020
Vente d'établissements
1 S ociété bénéficiaire : COMPAGNIE PÉTROLIÈRE DE L'OUEST - Société par Actions Simplifiée au capital de 13 328 705 EUR - Siège social : 11 route de Pompierre - 44100 NANTES - 856 802 400 RCS Nantes . S ociété apporteuse : CALD É O - Société par actions simplifiée au capital de 9 989 880 EUR - Siège social : 27 avenue Ampère - 45800 SAINT - JEAN - DE - BRAYE - 086 080 397 RCS Orléans . E valuation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 20 97 5 111 EUR, passif : 17 850 088 EUR, actif net transmis : 3 125 023 EUR. Rémunération de l'apport : le Bénéficiaire augmentera son capital social d'un montant de 1 912 425 euros, par création de 382 485 actions nouvelles au nominal de 5 EUR. M ontant prévu d e la prime d'apport : 1 212 598 EUR . D ate du projet commun d'apport partiel d'actif : 12 février 2020 . D ate et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Bénéficiaire : a u Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 13 février 2020 - Apporteuse : a u Greffe du Tribunal de Commerce d ' ORLEANS le 1 2 février 2020
16/02/2020
Vente d'établissements
Société apporteuse : CALDEO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 989 880 EUR, Siège social : 27 Avenue Ampère - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, 086 080 397 RCS ORLEANS - Société bénéficiaire : COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, Société par actions simplifiée au capital de 13 328 705 EUR, Siège social : 11 route de Pompierre - 44100 NANTES, 856 802 400 RCS NANTES . Evaluation de l'actif et du passif transmis à la société bénéficiaire : actif : 20 975 111 EUR - passif : 17 850 088 EUR - Actif net transmis : 3 125 023 EUR. L'apporteuse réduira son capital social non motivée par des pertes d'un montant de 1 762 920 euros, par réduction de la valeur nominale des actions de 3 EUR. Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 12 février 2020. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES : le 13 février 2020. Greffe du Tribunal de Commerce de ORLEANS : le 12 février 2020.
12/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2019
Vente d'établissements
Acte du 04/04/2019 enregistré le 10/04/2019 au bureau d'Alençon sous le dossier 2019 00010557 réf 6104P01 2019 A 00685. Adresse du cédant :240 chemin de la Haute Rue 14950 Saint Pierre Azif.
30/06/2019
Vente d'établissements
- Acte notarié du 16/05/2019 enregistré au SPFE POITIERS 1 le 20/05/2019 ref.8604P01 2019N671.Vendur: Mr Eric JEANNETON demeurant 12 avenue de l'Europe 86310 ST GERMAIN.Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
21/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/06/2019
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date du 30/04/2019? enregistré au SPFE de Tours 1 le 13/05/2019, dossier 2019 00027555, référence 3704P01 2019 A 02406, domicile ancien propriétaire : 105 rue Saint Jacques 37600 LOCHES - domicile nouveau propriétaire : 11 route de Pompierre 44100 Nantes - indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
31/10/2018
Vente d'établissements
30/10/2018
Vente d'établissements
Acte SSP en date du 01/10/2018, enregistré au SDE Versailles le 05/10/2018, dossier 2018 00002173, référence 7804P61 2018A00585
Accords d’entreprise
08/04/2025
Avenant n° 3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux du 25/11/2024
Couverture complémentaire santé - maladie
08/04/2025
Avenant n° 2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties obligatoires "incapacité invalidité et décès" du 25/11/2024
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/03/2025
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2025 de la société t-pno
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H
20/01/2025
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC, Autres dispositions emploi
09/12/2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 24 janvier 2000 instituant un compte epargne temps en date du 29 juin 2000
Compte épargne temps
25/12/2023
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale relatif à la nao pour l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2023
Accord d'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
26/06/2023
Accord a duree determinee sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Non discrimination - Diversité
10/04/2023
Accord vote electronique
Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/02/2023
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 de la société t-pno
Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du teletravail
Télétravail
26/12/2022
Accord seniors
Autre, précisez
12/12/2022
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
21/03/2022
Avenant n°2 à l'accord collectif du 25 novembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
14/03/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties obligatoires incapacité invalidité décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/02/2022
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour 2022
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques, Intéressement, GPEC, Egalité salariale F/H
13/12/2021
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du teletravail
Télétravail
10/05/2021
Accord d'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/09/2020
Accord d’entreprise de substitution aux accords des societes compagnie petroliere de l’ouest et caldeo
Système de prime (autre qu'évolution)
17/09/2020
Accord d’entreprise de substitution aux accords des societes compagnie petroliere de l’ouest et dms
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
23/07/2020
Accord à durée déterminée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
01/05/2020
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 de la société compagnie pétrolière de l'ouest
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
29/04/2020
Accord prime pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2020
Accord seniors
Formation professionnelle, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
12/03/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux