Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
04/02/2011
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
04/02/2011
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
01/08/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
31/08/2005
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2004
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
30/04/2004
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification des commissaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des principales activités
18/12/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
28/08/2001
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Continuation de la société malgré les pertes Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert de siège social Continuation de la société malgré les pertes Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert de siège social Continuation de la société malgré les pertes Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/1994
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
09/02/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/08/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/02/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
07/08/2018
- Reconstitution des capitaux propres
- Réduction et augmentation du capital social
23/07/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/09/2017
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
01/08/2017
- Constatation de la réalisation de la fusion absorption de la société CML RCS MELUN 718 205 297
16/05/2017
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2017
- Projet de traité de fusion entre la société ELVETEC, société absorbante et la société CONSORTIUM DE MATERIEL POUR LABORATOIRES CML, société absorbée.
20/04/2017
- Apport de titres de sociétés
10/02/2017
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
12/01/2016
- Continuation de la société malgré les pertes
01/02/2013
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/09/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2008
- Obligations (émission/conversion)
21/03/2008
- Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
05/11/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/08/2006
- Modification des commissaires aux comptes
13/08/2003
19/11/2002
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
01/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
25/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/11/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial..
24/10/2017
Modifications et mutations diverses
Reprise de l'activité après suspension..
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
Suppression du sigle. Modification de la dénomination..
19/05/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CONSORTIUM DE MATERIEL POUR LABORATOIRES CML Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 840500 EUR Siège social 1 R de Palis 77140 Nemours N° RCS 718205297 RCS MELUN, est société absorbée. ELVETEC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 303065,4 EUR Siège social 1 RUE des Palis 77140 NEMOURS N° RCS 857200885 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 28577527 euros Passif : 7729365 euros Actif net apporté : 20848162 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Mali de fusion : 4 151 838 euros Date du projet : 15/05/2017 Date du dépôt : 16/05/2017, lieu du dépôt : Melun.
19/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
15/02/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension..
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2014
Vente d'établissements
25/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
07/02/2022
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 19 decembre 2018 relatif a la mise en place d'un delai de carence concernant l'indemnisation des arrets maladies
Couverture complémentaire santé - maladie
29/01/2019
Mise en place d'un délai de carence concernant l'indemnisation des arrêts maladie
Autre, précisez
18/01/2018
Accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/12/2017
Accord paritaire concernant la resiliation article 36 au titre des regimes de retraite
