Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
26/10/2022
- Modification(s) statutaire(s)
07/06/2021
- Cession d'actions
- Changement de président
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
05/10/2016
10/11/2011
10/11/2011
11/10/2010
10/11/2005
12/09/2005
18/11/2002
23/02/2001
03/12/1998
21/07/1998
22/04/1998
24/11/1993
Annonces légales parues
20/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/05/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/11/2011
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
04/09/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes.
22/10/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
15/04/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5.3.2010 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/02/2010
Jugement
suivant jugement du 27 Janvier 2010 le Tribunal a homologué l'avenant à l'accord de conciliation du 28 Avril 2009 intervenu dans les Sociétés SAH Leduc RCS b865800957 et Leduc Developpement RCS B482576576
27/05/2009
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
21/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/11/2024
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/01/2024
Adaptation du nouveau dispositif conventionnel mesures specifiques mises en oeuvre
Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/05/2022
Accord nao 2022/2023
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions emploi
13/04/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021/2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
13/11/2020
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et economique
Autre, précisez
29/05/2019
Accord relatif à la negociation collective annuelle 01/04/19 - 31/03/20
Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie
13/06/2018
Accord nao 2018/2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/03/2018
Un avenant à l'accord du 25 avril 2017 relatif à la nao
Système de prime (autre qu'évolution)
Procédures collectives
28/04/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
02/08/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes.
31/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5.3.2010 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
