Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de président du directoireA COMPTER DU 07/05/2024
07/11/2023
29/07/2021
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance démission d'un membre du conseil de surveillance
17/12/2019
- Modification(s) statutaire(s)
06/12/2019
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/11/2017
25/10/2016
18/09/2015
16/10/2014
18/11/2010
18/11/2010
03/11/2008
16/05/2008
01/10/2007
25/06/2007
23/11/2006
02/01/2006
11/10/2005
14/04/2005
15/03/2005
02/03/2004
07/05/2003
11/04/2003
30/08/2002
15/10/2001
Annonces légales parues
30/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de membres du conseil de surveillance Changement de commissaire aux comptes
10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2008
Modifications et mutations diverses
Changement membres conseil surveillance
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
24/06/2025
Avenant n°1 à l'accord du 29 avril 2021 relatif à la prime d'assiduité
Système de prime (autre qu'évolution)
20/05/2025
Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2024-2025)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
02/12/2024
Avenant à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire (nao 2023-2024), signé le 11/06/2024
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/06/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire (nao 2023-2024)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
22/04/2024
Accord sur la polyvalence
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
28/11/2023
Accord relatif à la rémunération suite à la nouvelle convention collective de la métallurgie
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Autre, précisez
23/10/2023
Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise du 04/12/2008 instituant un régime collectif de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/07/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Evolution des primes, Egalité salariale F/H
05/06/2023
Accord relatif à l'application du système de classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie au sein de la fmgc
Classifications, GPEC
27/03/2023
Pv de désaccord sur les nao (2022)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/11/2022
Avenant à l'accord télétravail du 10 décembre 2020
Télétravail
19/09/2022
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de retraite supplémentaire
Retraite complémentaire - supplémentaire
06/06/2022
Avenant à l'accord arme
Autre, précisez
06/06/2022
Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise du 04/12/2008 instituant un régime collectif de prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladie
06/06/2022
Accord bdese
Autre, précisez
09/05/2022
Avenant à l'accord d'entreprise du 08/06/2017 relatif aux coefficients minimums
Classifications
14/03/2022
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/09/2021
Accord sur la polyvalence
Classifications, Système de prime (autre qu'évolution)
31/05/2021
Accord de prévention des risques professionnels (pénibilité)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
10/05/2021
Avenant à l'accord arme du 7 septembre 2020
Autre, précisez
10/05/2021
Accord relatif à la prime d'assiduité
Système de prime (autre qu'évolution)
10/05/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
08/04/2021
Avenant n°6 à l'accord collectif du 4 décembre 2008 instituant un régime collectif de prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladie
Brevets
Enveloppe de protection et de lestage d'un conduit, notamment en milieu sous-marin, et dispositif comprenant au moins deux telles enveloppes solidarisees entre elles.
Référence :
FR3031158
Dépôt :01/07/2016
Publication :20/01/2017
Déposant :FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE, INNOSEA
Inventeur :NICOLAS SALIOT, OLIVIER VASSEUR, DAMIEN DESVENAIN, HAKIM MOUSLIM, MAXIME PHILIPPE, FELIX GORINTIN
Chassis d'hydrolienne comprenant un ensemble de lestage et ensemble de lestage pour un tel chassis
Référence :
FR3001742
Dépôt :08/08/2014
Publication :19/06/2015
Déposant :FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE (FMGC)
Inventeur :GERARD THUET
Fondation en beton integrant un ensemble de lestage
