Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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5 RUE DE LA TREILLE - 63000 CLERMONT-FERRAND

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Statuts de l’entreprise

17/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
17/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

12/09/2013
- D'HERVE DE BUSSAC A GABRIELLE DE BUSSAC
12/09/2013
- D'ERIC DE BUSSAC A GABRIELLE DE BUSSAC
25/07/2012
- CESSION D'USUFRUIT A TITRE GRATUIT ENTRE ALAIN DE BUSSAC / DE BUSSAC ISABEL - LAURENT- ERIC
25/07/2012
- CESSION D'USUFRUIT A TITRE GRATUIT ENTRE ALAIN DE BUSSAC / DE BUSSAC ISABEL - LAURENT- ERIC
17/08/2011
- acte de cession d'usufruit à titre gratuit entre M.Alain de BUSSAC, Mme Marie-Christine de BUSSAC ET Mme Isabelle de BUSSAC, M. Laurent de BUSSAC, M.Eric de BUSSAC
14/09/2009
- Cession d'usufruit de parts sociales, à titre gratuit entre Alain de BUSSAC etMarie Christine de BUSSAC
27/08/2009
- Réduction du capital social
27/08/2009
- Réduction du capital social
27/08/2009
- Réduction du capital social
27/08/2009
- Réduction du capital social
04/07/2000
- Reconstitution de l'actif net
12/07/1999
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

07/04/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/04/2019
Modifications et mutations diverses
05/02/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2016, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
18/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
13/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

13/03/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/01/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/02/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2016, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

L'INSTANT DURABLE
L'INSTANT DURABLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3390613
Enregistrée le : 02/11/2005
Expire le : 02/11/2005
Classes : 0, 16, 28, 41