Entreprises du code NAF 8690D

Activités des ménages employeurs de personnel domestique (NAF 8690D)

Les ménages employeurs de personnel domestique sont des particuliers qui embauchent du personnel pour effectuer des tâches ménagères et/ou des services à la personne. Les entreprises qui exercent cette activité sont principalement des particuliers employeurs et des agences d'interim qui recrutent et mettent à disposition du personnel domestique.

Les principales spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

• Les employeurs doivent respecter les conditions légales et réglementaires en matière de droit du travail et de sécurité sociale.
• Les employeurs doivent respecter les conventions collectives et les accords de branche applicables.
• Les employeurs doivent s'assurer que le personnel domestique est en possession d'un titre de séjour valide et en règle.
• Les employeurs doivent s'assurer que le personnel domestique est en possession d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
• Les employeurs doivent s'assurer que le personnel domestique est en possession d'une attestation de formation aux premiers secours.
• Les employeurs doivent s'assurer que le personnel