Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
- Modifications relatives au conseil d'administration Élection des membres du bureau des conseils
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/10/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration Élection des membres du bureau des conseils
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
01/10/2021
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/08/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
04/09/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
04/09/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
20/01/2020
- Modification(s) statutaire(s)
17/10/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Prorogation de durée
08/08/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
28/12/2018
- Modification(s) statutaire(s)
24/09/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/04/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/03/2018
17/01/2018
- Modification(s) statutaire(s)
20/10/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/10/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2016
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
05/02/2016
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/09/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/07/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/07/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/08/2011
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2011
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
12/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/03/2018
Vente d'établissements
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AGRICULTURE REGIONALE DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 10 rue de Rieux - 44040 Nantes Cedex 1 R.C.S. NANTES 442 619 094 ---------------------- AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 2018 à Nantes, La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AGRICULTURE REGIONALE DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 10 rue de Rieux - 44040 Nantes Cedex 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 442 619 094, ci-après désignée la Caisse de CMARLACO, et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, Société Coopérative de Crédit à capital variable, dont le siège social est 10 rue de Rieux - 44000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 870 800 299, ci-après désignée la Caisse Régionale de CMLACO, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de CMARLACO par la Caisse Régionale de CMLACO à qui la Caisse de CMARLACO ferait apport de la totalité de son actif évalué à 26 899 986,42 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 16 470 769,75 €, soit un apport net de 10 429 216,67 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de CMARLACO et de la Caisse Régionale de CMLACO clôturés au 31 décembre 2017. En rémunération de cet apport, la Caisse Régionale de CMLACO augmentera son capital d'une somme de 900,00 € au titre des parts A. Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de CMARLACO sera rémunéré par la conversion des parts sociales de la catégorie A de la Caisse de CMARLACO en parts sociales de la Caisse Régionale de CMLACO. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à la conversion en parts sociales de la Caisse Régionale de CMLACO de la part sociale de la catégorie A et des 1 321 353 parts sociales de la catégorie B de la Caisse de CMARLACO détenues par la Caisse Régionale de CMLACO, la Caisse Régionale de CMLACO renonçant à ladite conversion. La Caisse de CMARLACO détient 24 338 parts sociales de la Caisse Régionale de CMLACO, qui seront transmises à cette dernière dans le cadre de l'apport-fusion. Après réalisation de la fusion, la Caisse Régionale de CMLACO procédera à l'annulation desdites parts. La prime de fusion s'élèvera à la somme de 9 472 018,67 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de CMARLACO depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse Régionale de CMLACO. Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse de CMARLACO et par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse Régionale de CMLACO. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 6 mars 2018 par la Caisse de CMARLACO. - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 6 mars 2018 par la Caisse Régionale de CMLACO. Pour Avis, Le Conseil d'Administration.
24/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
Accords d’entreprise
10/06/2025
Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le temps partiel au sein du crédit mutuel de loire-atlantique et du centre ouest du 08/04/22
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/09/2024
Accord portant sur la qualité de vie et aux conditions de travail ainsi que le télétravail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
12/12/2022
Accord d’entreprise en faveur des salaries en situation de handicap et des salaries proches aidants au sein du credit mutuel de loire-atlantique et du centre ouest
Autre, précisez
01/08/2022
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la caisse régionales du cmlaco
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
23/05/2022
Accord temps partiel au sein du credit mutuel de loire-atlantique et du centre ouest
Travail à temps partiel
13/08/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la caisse régionale du cmlaco
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/07/2019
Accord sur l’organisation et le fonctionnement du comite social et ecomomique au sein du credit mutuel de loire atlantique et du centre ouest
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/11/2018
Un accord temps partiel au sein du crédit mutuel de loire atlantique et du centre ouest
Travail à temps partiel
07/11/2018
Un accord relatif à la durée & à l'aménagement du temps de travail, au sein du crédit mutuel de loire atlantique & du centre ouest
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
18/10/2018
Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord relatif au temps de travail, au temps partiel et aux écarts de rémunération au sein du crédit mutuel de loire atlantique et du centre ouest
