MAGUIN SAS

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Absorption par voie de fusion de la SA MAGBEL ayant siège social Rue Granbonpré 11 boîte 8 B-1435 Mont-Saint-Guibert (Belgique) immatriculée sous le numéro 0828.126.909 (RPM Brabant Wallon) à compter du 24/12/2020 avec effet comptable rétroactivement au 01/01/2020. Journal Picardie la Gazette du 02/03/2021.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion internationale Soumise aux articles L.236-1 et suivants du Code de commerce français régissant les fusions en droit français Société absorbante : MAGUIN SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 2, rue Pierre Semard 02800 Charmes Capital : 3.016.000 € Numéro unique d'identification : 875 420 192 Lieu d'immatriculation : RCS Saint Quentin Société absorbée : MAGBEL SA Forme : SA de droit belge Adresse du siège : rue Granbonpré 11 boîte 8 - 1435 Mont Saint Guibert Capital : 3.000.000 € Numéro unique d'identification : 0828 126 909 Lieu d'immatriculation : RPM BRABANT WALLON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté: 6.284.248 € Passif pris en charge : 2.952.571 € Actif net apporté : 3.331.677 € Rémunération de l'apport : la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MANGUIN SAS, ni à augmentation de son capital social Rapport d'échange : il n'y a pas lieu non plus à déterminer un rapport d'échange Montant prévu du boni de fusion : néant Prime de fusion : néant Modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires ou associés minoritaires : A la réalisation de la fusion, les créanciers de la société absorbée deviendront les créanciers de la société Absorbante. Les créanciers e la société absorbée peuvent exercer leurs droits au titre de la règlementation belge. Les créanciers de la société absorbante peuvent exercer leurs droits au titre de la règlementation française. L'information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbée peut être obtenue sans frais au siège de la société absorbée. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée , il n'y a pas lieu à déterminer les modalités d'exercice des droits des actionnaires minoritaires Date du projet commun de fusion : 20 octobre 2020 Date et lieu du dépôt du projet le 21 octobre 2020 au RCS de Saint Quentin au titre de la société MAGUIN SAS société absorbante sous le numéro 2020R002620. Projet publié dans Picardie La Gazette datée du 3 novembre 2020

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Décision en date du 30-12-2017 comportant apport partiel d'actif par la SAS MAGUIN de sa branche complète et autonome d'activité de "séchage" exploitée à Serville (28) RN12 à la SAS PROMILL, RCS Chartres B 483669271 à compter du 30-12-2017 ; le présent apport met fin, avec effet rétroactif au 01-01-2017, au contrat de location-gérance conclu le 22-12-2016 entre la SAS MAGUIN et la SAS PROMILL. Journal Picardie la Gazette du 14-02-2018.

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modification survenue sur le nom commercial et transmission universelle du patrimoine de la SARL K-MAGUIN RCS St-Quentin B 381243708 à compter du 02-02-2012 avec effet rétroactif sur le plan fiscal au 01-01-2011

Précision adresse du siège social

Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Compte épargne temps