Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/09/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/09/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/07/2021
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2023
13/07/2023
05/01/2023
- Changement de directeur général
17/10/2022
- Modification(s) statutaire(s)
01/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/06/2021
- Changement de directeur général
- Changement de président
26/05/2021
- Augmentation du capital social
24/02/2021
- Augmentation du capital social
28/02/2020
- Rapport du commissaire aux avantages particuliers
20/06/2018
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
31/01/2018
- Réduction du capital social
18/01/2018
27/10/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
02/02/2017
- Augmentation du capital social
- Adjonction d'activité(s)
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Fusion définitive
14/12/2016
- sur la valeur des apports
- sur la rémunération des apports
14/12/2016
- sur la valeur des apports
- sur la rémunération des apports
16/11/2016
- Absorption de la SAS IONITEC (RCS BESANCON 349 578 989)
13/04/2016
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
13/04/2016
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
01/12/2014
- Nomination de directeur général
01/12/2014
- Nomination de directeur général
01/08/2014
- Changement de président
26/07/2013
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital
03/08/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
31/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
08/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IONITEC, Société par actions simplifiée (SAS), 14 rue de l'Industrie - Zone Industrielle 25120 Maiche (RCS BESANCON (2501) 349 578 989)
22/11/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à MAICHE du 31/10/2016, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société IONITEC, S.A.S. au capital de 384 000, dont le siège social est à MAMIROLLE (25620) - Zone Industrielle - 14 rue de lIndustrie, identifiée sous le numéro SIREN 349 578 989 RCS BESANÇON par la société SAS COEURDOR, S.A.S. au capital de 144 000, dont le siège social est à MAICHE (25120) - 8 rue de la Batheuse, identifiée sous le numéro SIREN 875 650 533 RCS BELFORT, et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social, respectivement à BESANÇON et à BELFORT en date du 16/11/2016 conformément à lalinéa 1 de larticle L 236-6. La société IONITEC ferait apport à la société SAS COEURDOR d'un actif de 3 969 558 à charge d'un passif de 588 404, soit un actif net réel apporté de 3 081 154. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à lopération, la parité déchange serait fixée à 400 actions de la société IONITEC pour 5 actions de la société SAS COEURDOR. En rémunération de lapport net, 300 actions nouvelles de la société SAS COEURDOR, entièrement libérées, seraient créées et émises à leur valeur nominale, soit une augmentation de capital dun montant de 29 550, lequel capital serait ainsi porté à 173 550. La prime de fusion sélèverait à 2 970 450. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société SAS COEURDOR. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967.
15/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/12/2018
Accord d'entreprise organisant les modalites de decompte de l'horaire de travail sur une periode superieur a la semaine
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel
