Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification de l'article 4 des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/07/2023
14/11/2022
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
18/10/2021
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
08/11/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- *article 11
10/02/2014
- Changement(s) de gérant(s)
21/06/2012
- Démission(s) de gérant(s)
23/08/2011
- suppléant - renouvellement mandat commissaire aux comptes titulaire
01/08/2008
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
23/05/2007
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
23/02/2007
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
16/02/2006
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
10/08/2005
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
20/06/2005
- Reconstitution de l'actif net
- suppléant - RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
18/09/2002
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/06/2002
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
08/02/2001
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
26/07/2000
- Réduction du capital social
- - ARTICLE 6
25/08/1999
- TITULAIRE ET SUPPLEANT
21/04/1999
- Nomination(s) de gérant(s)
- * CREVIN, PARC D'ACTIVITE DE FERCHAUD - RATIFICATION DES COOPTATIONS D'ADMINISTRATEURS - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE A RESPON SABILITE LIMITEE, CONFIRMATION DES MANDATS DES COM MISSAIRES AUX COMPTES, MODIFICATIONS STATUTAIRES
23/07/1998
26/02/1998
02/05/1997
02/05/1997
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
12/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/09/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
28/10/2025
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Travail à temps partiel, Autre, précisez
08/04/2025
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire non cadres 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/03/2025
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2025 au sein de la société d'ecsa
Autre, précisez
16/12/2024
Un avenant n°4 de prolongation de l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée de 2021 au sein de la société ecsa, pour une durée de 6 mois
Autre, précisez
09/09/2024
Avenant n°03 a l'accord d'interessement du 24/03/2023
Intéressement
04/03/2024
Accord d'entreprise sur la duree et amenagement du temps de travail pour l'annee 2024
Durée collective du temps de travail
25/12/2023
Avenant à l'accord collectif instituant les garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès au sein de la société ecsa
Autre, précisez
25/12/2023
Accord relatif aux mesures salariales 2024
02/10/2023
Protocole d'accord pre-electoral relatif a l'election du comite social et economique de la societe ecsa
Autre, précisez
06/03/2023
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023
Autre, précisez
13/02/2023
Accord relatif aux mesures salariales 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/12/2022
Avenant 3 prolongation accord relatif à l'apld du 28 juin 2021 pour une nouvelle période de 25 mois du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2024
Autre, précisez
30/05/2022
Avenant n°02 de prolongation de l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (apld) du 28/06/2021 au sein de la société ecsa pour une nouvelle période de 6 mois du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022
Autre, précisez
30/05/2022
Accord d'entreprise sur la duree et l'amenagement du temps de travail 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/04/2022
Accord sur negociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la societe ecsa
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/12/2021
Avenant 1 de prolongation de l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (apld) du 28 juin 2021 au sein de la société ecsa
Autre, précisez
06/09/2021
Un accord d'entreprise relatif a l'activité partielle de longue durée apld
Autre, précisez, Travail à temps partiel
14/06/2021
Accord sur le renforcement de la mixite et de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe ecsa
14/06/2021
Accord sur le renforcement de la mixite et de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe ecsa
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
02/04/2021
Un accord sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
02/04/2021
Un accord d'entreprise sur la duree et l'amenagement du temps de travail 2021
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/10/2020
Un avenant n°3 à l'accord d'entreprise aux compensations individuelles de ressources consécutives aux changements d'affectation circca 2017
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
22/09/2020
Un accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/05/2020
Un negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/11/2019
Un avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité invalidité et décès
