Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

27/09/2019

Annonces légales parues

10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 31/10/2019 enregistré au SPFE MELUN 1 le 16/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00075488 Réf 7704P01 2019 A 04400 Adresse de l'ancien propriétaire 45 Avenue Anna Lindh 77240 Vert-Saint-Denis

Accords d’entreprise

03/03/2020
Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)