Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- transfert du siège social à 34 via nova le 7 pole d'excellence jean louis
30/09/2019
- Constitution
Annonces légales parues
30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
31/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/05/2023
Accord collectif relatif à l’ancienneté
Autre, précisez
27/02/2023
Accord collectif relatif au télétravail
Télétravail, Durée collective du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
27/02/2023
Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle obligatoire du 17/11/2022: ds ues medipath - france tissue bank- medipath group support
Autre, précisez
22/08/2022
Accord collectif relatif au forfait-jours sur l'année et droit à la déconnexion
Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours)
15/08/2022
Accord collectif de substitution relatif à la durée de travail des salariés à l'exception de ceux en forfait-jours et cadres dirigeants
Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
