Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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22/09/2020
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03/10/2019
- Information donnée au conjoint commun en biens

Annonces légales parues

06/10/2019
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 20/09/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : Place Henri Dunant 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 2915 Chemin du Minjoulet 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.