Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, mise en activité de la société.
29/10/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
14/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)