Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CCS FRANCE

13 RUE ALFRED KASTLER - 71530 FRAGNES-LA LOYERE

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Statuts de l’entreprise

14/10/2019
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/11/2024
01/07/2024
23/06/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Reconstitution de l'actif net
23/06/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Reconstitution de l'actif net
13/10/2020
- Transfert du siège social
20/07/2020
- Transfert du siège social

Annonces légales parues

24/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
20/10/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
28/07/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
24/10/2019
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

15/04/2025
Negociation annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
08/04/2025
Accord collectif vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/12/2024
Accord télétravail
Autre, précisez
02/09/2024
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2023/2027
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/07/2024
Accord intéressement
Intéressement
08/07/2024
Accord nao 2024
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
07/02/2022
Accord sur le teletravail hybride
Télétravail