Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
18/02/2022
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/11/2021
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/11/2021
- Reconstitution des capitaux propres
18/05/2021
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.