Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
Actes officiels publiés
24/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/12/2024
- Attestation de régularité sociale
31/12/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
31/12/2024
- Attestation fiscale
31/12/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
Annonces légales parues
22/04/2025
Modifications et mutations diverses
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/10/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 23/09/2019 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Rue Ninon Vallin Centre Commercial Pailherey 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.