Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
06/03/2023
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)