Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DEBAYLE SAMUEL

15200 JALEYRAC

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

29/10/2019
- Information donnée au conjoint commun en biens

Annonces légales parues

23/07/2024
Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
31/10/2019
Créations d'établissements