Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Apport en nature
30/10/2019
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/02/2023
- Divers
27/12/2021
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/07/2021
- Projet de fusion
19/11/2019
- Apport en nature
Annonces légales parues
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FINANCIERE PHEA Sté par actions simplifiée RCS B 794061945, Zone Industrielle de la Guide 43200 YSSINGEAUX.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à YSSINGEAUX du 30/06/2021, les sociétés FINANCIERE PHEA et GROUPE PHEA ont établi un projet de fusion par absorption de la société FINANCIERE PHEA par la société GROUPE PHEA. La société FINANCIERE PHEA ferait apport à la société GROUPE PHEA de la totalité de son actif évalué à 5.042.692 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 2.590.895 euros, soit un actif net positif de 2.451.797 euros. La société GROUPE PHEA détenant au moins 90 % des droits de vote de la société FINANCIERE PHEA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. Il résulterait de l'annulation des actions de la société FINANCIERE PHEA détenues par GROUPE PHEA, un mali de fusion de 1.433.203 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE PHEA depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE PHEA. La société FINANCIERE PHEA sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé, pour les deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY le 30/07/2021.
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.