Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues
04/10/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
14/11/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.
26/09/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
