Entreprises du code NAF 8790B

L'hébergement social pour adultes et familles en difficultés représente un secteur essentiel de l'action sociale en France. Cette activité, classée sous le code NAF 8790B, regroupe les structures qui accueillent temporairement des personnes et familles confrontées à des situations de précarité, d'exclusion ou de détresse sociale. Ces établissements constituent un maillon indispensable du dispositif français de protection sociale et d'insertion.

Typologie des établissements d'hébergement social

Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Les CHRS constituent l'épine dorsale de l'hébergement social français. Ces structures accueillent des adultes et familles en grande difficulté sociale, leur proposant un hébergement temporaire associé à un accompagnement personnalisé. La France compte environ 950 CHRS répartis sur l'ensemble du territoire, offrant près de 40 000 places d'hébergement.

L'hébergement d'urgence et temporaire

Ce segment comprend les centres d'hébergement d'urgence, les foyers de jeunes travailleurs en difficulté et les résidences sociales. Ces établissements répondent à des besoins immédiats d'hébergement, avec des durées de séjour variables selon la situation des personnes accueillies.

Les maisons relais et pensions de famille

Ces structures proposent un hébergement de transition pour des personnes isolées en situation de grande exclusion. Environ 700 maisons relais fonctionnent actuellement en France, avec une capacité d'accueil de 25 000 places.

Convention collective applicable

Les établissements relevant du code NAF 8790B appliquent principalement la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, IDCC 413. Cette convention régit les conditions de travail, les classifications, les rémunérations et les droits des salariés du secteur social et médico-social.

Certains établissements publics ou parapublics peuvent également relever de conventions spécifiques comme la convention collective de la fonction publique territoriale ou celle des organismes de sécurité sociale.

Cadre réglementaire et obligations légales

Autorisation et contrôle des établissements

Tous les établissements d'hébergement social doivent obtenir une autorisation de fonctionnement délivrée par les autorités compétentes. Le contrôle est exercé par les services déconcentrés de l'État, notamment les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Évaluation et certification

Les établissements sont soumis à des évaluations externes régulières et doivent respecter des référentiels qualité stricts. La loi du 2 janvier 2002 impose une évaluation interne tous les 5 ans et une évaluation externe tous les 7 ans.

Normes de sécurité et d'accessibilité

Les structures doivent se conformer aux normes ERP (Établissement Recevant du Public) et respecter les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées, conformément à la loi du 11 février 2005.

Financement et économie du secteur

Le secteur de l'hébergement social représente un budget annuel d'environ 3 milliards d'euros en France. Les dotations globales de fonctionnement constituent le principal mode de financement des établissements.

Ressources humaines et métiers du secteur

Effectifs et emplois

Le secteur emploie approximativement 85 000 professionnels répartis dans différentes catégories de métiers. Les éducateurs spécialisés, travailleurs sociaux et agents de service constituent les principales catégories professionnelles.

Formations et qualifications requises

Les métiers du secteur nécessitent des qualifications spécifiques : diplômes d'État en travail social, certifications professionnelles en intervention sociale, formations en management d'établissement social. Le taux de qualification dans le secteur atteint 78%, supérieur à la moyenne nationale.

Défis du recrutement

Le secteur fait face à des difficultés de recrutement croissantes, particulièrement pour les postes d'encadrement et les métiers spécialisés. La pénurie de travailleurs sociaux qualifiés constitue un enjeu majeur pour l'avenir du secteur.

Enjeux contemporains et perspectives d'évolution

Adaptation aux nouveaux publics

Les établissements doivent s'adapter à l'évolution des profils des personnes accueillies : augmentation des familles monoparentales, vieillissement du public, problématiques de santé mentale croissantes. Les femmes représentent désormais 40% des personnes hébergées, contre 25% il y a dix ans.

Innovation sociale et numérique

Le secteur développe de nouvelles approches : logement accompagné, hébergement diffus, utilisation des outils numériques pour l'accompagnement social. Ces innovations visent à améliorer l'efficacité de l'insertion et à réduire les coûts de prise en charge.

Territorialisation des politiques sociales

La décentralisation renforce le rôle des collectivités locales dans la gestion de l'hébergement social. Cette évolution nécessite une coordination accrue entre les différents acteurs territoriaux et une adaptation des modèles de gouvernance des établissements.