Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/04/2024
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/10/2023
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2023
- Transfert du siège social du 78 rue de la Gare 59170 Croix au 679 avenue de la République 59000 Lille
- Modification(s) statutaire(s)
21/10/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/03/2022
- Transfert du siège social du 99 B boulevard Constantin Descat 59200 Tourcoing au 78 rue de la Gare 59170 Croix
- Modification(s) statutaire(s)
05/11/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
03/06/2020
- Augmentation du capital social suite à apport partiel d'actif
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social du 1er avril au 31 mars de chaque année
10/02/2020
Annonces légales parues
20/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
25/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
30/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
16/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
02/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
12/02/2020
Vente d'établissements
AUSHA, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 euro, Siège social : 99 B boulevard Constantin Descat, 59200 TOURCOING, 879 276 723 RCS LILLE METROPOLE, Société bénéficiaire, ET, ICREO, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, Siège social : 99B Boulevard Constantin Descat, 59200 TOURCOING, 792 147 530 RCS LILLE METROPOLE, Société apporteuse, AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF, Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOURCOING du 7 février 2020, la société ICREO et la société AUSHA ont établi le projet d'apport partiel d'actif de la société ICREO au bénéfice de la société AUSHA. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019, la société ICREO ferait apport à la société AUSHA de la branche complète d'activité de podcast d'une valeur d'actif estimée à 366.067 €, à charge de la totalité de son passif estimé à date, soit 45.771 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 320.296 €. L'opération d'apport partiel d'actif prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 mars 2020. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de l'apport partiel d'actif sont les valeurs nettes comptables. Conformément à la tolérance prévue au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) sous la référence BOI-IS FUS-30-20, n°40, 20181003 la rémunération de l'apport a été établie d'après les valeurs nettes comptables de chacune des sociétés à raison 1 action pour 1 € d'apport, soit 320.296 actions de 1€ de valeur nominale chacune entièrement libérées, créées par la société AUSHA, qui augmentera ainsi son capital de 320.296 €, pour le porter de 1 € à 320.297 €. La valeur estimée de l'apport étant égale au montant de la rémunération prévue, le montant de la prime d'apport constatée est de 0 €. Il est précisé que le montant de la prime d'apport indiqué ci-dessus est une estimation, le montant définitif devant intervenir avec les comptes de la société ICREO arrêtés au 31 mars 2020. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a été enregistré le 10 février 2020 pour la société apporteuse ICREO et pour la société bénéficiaire AUSHA.
12/02/2020
Vente d'établissements
AUSHA, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 euro, Siège social : 99 B boulevard Constantin Descat, 59200 TOURCOING, 879 276 723 RCS LILLE METROPOLE, Société bénéficiaire, ET, ICREO, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, Siège social : 99B Boulevard Constantin Descat, 59200 TOURCOING, 792 147 530 RCS LILLE METROPOLE, Société apporteuse, AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF, Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOURCOING du 7 février 2020, la société ICREO et la société AUSHA ont établi le projet d'apport partiel d'actif de la société ICREO au bénéfice de la société AUSHA. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019, la société ICREO ferait apport à la société AUSHA de la branche complète d'activité de podcast d'une valeur d'actif estimée à 366.067 €, à charge de la totalité de son passif estimé à date, soit 45.771 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 320.296 €. L'opération d'apport partiel d'actif prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 mars 2020. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de l'apport partiel d'actif sont les valeurs nettes comptables. Conformément à la tolérance prévue au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) sous la référence BOI-IS FUS-30-20, n°40, 20181003 la rémunération de l'apport a été établie d'après les valeurs nettes comptables de chacune des sociétés à raison 1 action pour 1 € d'apport, soit 320.296 actions de 1€ de valeur nominale chacune entièrement libérées, créées par la société AUSHA, qui augmentera ainsi son capital de 320.296 €, pour le porter de 1 € à 320.297 €. La valeur estimée de l'apport étant égale au montant de la rémunération prévue, le montant de la prime d'apport constatée est de 0 €. Il est précisé que le montant de la prime d'apport indiqué ci-dessus est une estimation, le montant définitif devant intervenir avec les comptes de la société ICREO arrêtés au 31 mars 2020. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a été enregistré le 10 février 2020 pour la société apporteuse ICREO et pour la société bénéficiaire AUSHA.
Accords d’entreprise
04/12/2023
Dénonciation accord entreprise télétravail
Télétravail
13/03/2023
Protocole d'accord préélectoral
Calendrier des négociations
11/10/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à 37 heures hebdomadaires et 36 heures en moyenne sur l'année
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/12/2020
Accord d’entreprise relatif a la mise en place du teletravail dans l’entreprise