Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
23/02/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
09/12/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/01/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 16/11/2020 enregistré au dijon le 08/12/2020 sous le numéro 2020 00105424 RE 2104P01 2020 A 05158 Adresse de l'ancien propriétaire: 75 Rue Devosge 21000 Dijon
04/03/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 07/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LONS LE SAUNIER le 13/01/2020, Dossier 202000001229. Référence : 3904P01 2020 N 00019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Route Nationale 39500 TAVAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 29 Route de Chaussin 39120 GATEY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
16/02/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/11/2023
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
02/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.