Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
16/12/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
28/11/2019
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2023
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
25/04/2023
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/02/2023
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2021
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/04/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif à un apport partiel d’actif d’une branche complète et autonome d’activité Société Apporteuse : DIMOTRANS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin du bois des Aies – 69330 PUSIGNAN Capital : 3.397.130 € Numéro unique d’identification : 382 577 021 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Société Bénéficiaire : DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin du bois des aies - 69330 PUSIGNAN Capital : 101.700 € Numéro unique d’identification : 879 401 826 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Branche d’activité complète et autonome « TRANSPORT » Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 32.938.157 € Passif : 18.285.366 € Actif net apporté : 14.652.791 € Rémunération de l’apport : augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d’un montant de 14.652.700 €, par création de 14.652.700 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Absence de prime d’apport. Effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet de l’apport partiel d’actif : 24.04.2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 25 avril 2023 RCS LYON : Pour la société DIMOTRANS RCS LYON : Pour la société DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT.
09/03/2023
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/04/2025
Proces verbal d'accord negociations annuelles obligatoires dimotrans global transport 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
17/02/2025
Accord d'entreprise portant sur l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
27/01/2025
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
