Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d’apports pour Société apporteuse : HENDRICKSON FRANCE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Avenue des Forges-90700 Châtenois-les-Forges Capital : 18.151.815 euros Numéro unique d’identification : 420 976 367 Lieu d’immatriculation : RCS BELFORT Société bénéficiaire : HENDRICKSON DOUAI SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 201 rue Sin le Noble-59500 Douai Capital : 50.000 euros Numéro unique d’identification : 879 518 793 Lieu d’immatriculation : RCS DOUAI Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 6.535.867,46 € Passif : 2.611.896,77 € Actif net : 3.923.970,69 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément au règlement ANC, le nombre d’actions de la société bénéficiaire à émettre au profit de la société apporteuse en rémunération de l’apport sera déterminé sur la base de la valeur réelle de la branche d’activité des stabilisateurs, laquelle est supérieure à sa valeur nette comptable et de la société bénéficiaire telles qu’indiquées ci-après selon la méthode figurant en annexe 3 du traité, étant précisé que la valeur réelle globale de la société bénéficiaire est de 100.000 euros correspondant à une valeur nominale de 5 euros par action , augmentée d’une somme globale de 50.000 euros versée par la société Mère sur un compte courant d’associé. Montant prévu de la prime d’apport : 1.737.152,69 €. Date du projet commun de scission : 22/12/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de la société apporteuse 14/01/2020 au GTC de Belfort et pour la société bénéficiaire le 15/01/2020 au GTC de Douai
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
reprise de l'activité après suspension.
16/02/2020
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société
13/12/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/04/2025
Avenant de revision a l’accord d’entreprise portant sur la negociation annuelle 2025 au titre de l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie et des conditions de travail du 23 janvier 2025
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/03/2025
Accord d’entreprise portant sur la negociation annuelle 2025 au titre de l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/03/2025
Accord d’entreprise portant sur la negociation annuelle 2025 au titre de la remuneration, de la duree effective du travail, de l’organisation du temps de travail, de l’epargne salariale, des ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes et du pva
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
22/07/2024
Accord d’entreprise relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains risques professionnels au sein de hendrickson douai sas
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
11/03/2024
Accord d’entreprise portant sur la negociation annuelle 2024 au titre de la remuneration, de la duree effective du travail,de l’organisation du temps de travail,de l’epargne salariale, des ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes et du pva
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
24/07/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
24/07/2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/04/2023
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle 2023 au titre de la remuneration, de la duree effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'epargne salariale, des ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes et du part
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/01/2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/09/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/03/2022
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle 2022 au titre de la remuneration, de la duree effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'epargne salariale, des ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes et du part
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
21/03/2022
Accord d'entreprise instituant un compte epargne-temps
Compte épargne temps
06/12/2021
Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
01/11/2021
Accord d'entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Calendrier des négociations
01/11/2021
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/05/2021
Accord d’entreprise portant sur la negociation annuelle 2021 au titre de la remuneration, de la duree effective du travail, de l’organisation du temps de travail, de l’epargne salariale, des ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes et du par
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/04/2021
Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès (accord de subtitution)
