Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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25/02/2025
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25/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
25/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
25/02/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

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10/12/2019
Créations d'établissements